Traitement des données à caractère personnel sur opti-audit-energie.com, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Ayoub EZZAHRAOUI — 100 route d'Albi, 31200 Toulouse, France — ezzahraoui1998ayoub@gmail.com
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Toute demande relative aux données personnelles est à adresser directement au responsable de traitement.
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Adresse e-mail, prénom et nom si renseignés, identifiant de compte, dates de création et de dernière connexion | Renseignées par l'utilisateur lors de la création du compte |
| Contenu des dossiers d'étude | Données techniques des bâtiments étudiés (caractéristiques constructives, systèmes, consommations) ; le cas échéant, désignation, adresse ou nom du site étudié saisis par l'utilisateur | Saisies par l'utilisateur |
| Paramètres | Préférences de calcul et de mise en forme des rapports | Saisies par l'utilisateur |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, horodatage des requêtes, journaux d'erreurs | Collectées automatiquement par l'hébergeur et le service d'authentification |
| Mesure d'audience | Pages consultées, pays, type d'appareil — sous forme agrégée et sans cookie | Collectées automatiquement |
L'outil n'a pas vocation à traiter de données personnelles de tiers. Il appartient à l'utilisateur de ne pas saisir dans les dossiers d'étude de données personnelles non nécessaires (noms d'occupants, coordonnées de personnes physiques, etc.), et de ne saisir aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, authentification, contrôle de l'accès sur invitation | Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (art. 6.1.b) |
| Fourniture de l'outil : enregistrement, calcul et restitution des dossiers d'étude | Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (art. 6.1.b) |
| Sécurité du service, prévention des accès non autorisés, journalisation technique | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience agrégée et amélioration de l'outil | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Réponse aux demandes adressées par e-mail | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne font l'objet d'aucune exploitation publicitaire. Elles sont traitées par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données : comptes, dossiers d'étude, paramètres | Union européenne — Francfort, Allemagne (eu-central-1) |
| Clerk, Inc. | Authentification et gestion des comptes utilisateurs | États-Unis |
| Vercel Inc. | Hébergement du site, journaux techniques, mesure d'audience sans cookie | États-Unis |
| Google LLC | Diffusion de la police de caractères de l'interface (Google Fonts) — transmission de l'adresse IP lors du chargement | États-Unis |
Transferts hors Union européenne. Les données stockées dans la base de données demeurent hébergées dans l'Union européenne. Les traitements assurés par Clerk, Vercel et Google impliquent en revanche un transfert vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées mises en place par chaque prestataire, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la certification au titre du cadre de protection des données UE — États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur et dossiers d'étude | Pendant toute la durée d'activité du compte, puis 12 mois après la dernière connexion ; suppression immédiate sur demande |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois maximum |
| Statistiques d'audience agrégées | 25 mois maximum |
| Échanges par e-mail | 3 ans à compter du dernier contact |
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi inter-sites. Sont uniquement déposés :
Ces éléments étant strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé, ils sont exemptés de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. La mesure d'audience est réalisée sans cookie et sur des données agrégées.
L'accès au service est restreint et soumis à authentification. Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS/TLS). Le cloisonnement des données est assuré au niveau de la base de données : chaque utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres dossiers d'étude, par application de règles de sécurité au niveau des lignes.
Aucun système n'offrant une sécurité absolue, l'utilisateur est invité à conserver ses identifiants confidentiels et à signaler sans délai tout accès suspect.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par courriel à ezzahraoui1998ayoub@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Le service ne met en œuvre aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, ni aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD. Les calculs réalisés portent sur des caractéristiques techniques de bâtiments et non sur des personnes.
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.