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Mentions légales

Site opti-audit-energie.com — conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Éditeur
Ayoub EZZAHRAOUI, personne physique
Qualité
Éditeur non professionnel, agissant à titre personnel
Adresse
100 route d'Albi, 31200 Toulouse, France
Contact
ezzahraoui1998ayoub@gmail.com
Directeur de la publication
Ayoub EZZAHRAOUI

Absence d'activité commerciale. Le site et l'outil qu'il héberge ne sont pas exploités à titre commercial. Aucune vente, aucune souscription, aucun abonnement ni aucune prestation de service payante n'est proposé sur ce site. L'éditeur n'est à ce titre immatriculé ni au registre du commerce et des sociétés, ni au répertoire des métiers.

2. Hébergeur

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone
+1 951 383-6898
Site
vercel.com

3. Objet du site et conditions d'accès

Le site donne accès à un outil de calcul d'audit énergétique des bâtiments tertiaires, développé par l'éditeur à titre personnel et destiné à un usage professionnel d'ingénierie (simulation thermique, bilan des consommations, scénarios de rénovation, production de rapports).

L'accès à l'outil est strictement réservé aux personnes expressément invitées par l'éditeur. Il n'existe aucune inscription libre. Le site ne propose aucun service d'hébergement de fichiers, de partage de fichiers, de stockage pour compte de tiers ni de mise à disposition de contenus au public.

4. Nature des résultats produits

Les calculs, indicateurs, étiquettes énergie et climat, estimations d'économies et temps de retour produits par l'outil sont fournis à titre strictement indicatif, dans un cadre d'aide à la décision et d'analyse technique.

Ils reposent sur des méthodes de calcul conventionnelles et sur les données d'entrée renseignées par l'utilisateur. Ils ne constituent pas un diagnostic de performance énergétique réglementaire au sens des articles L. 126-26 et suivants du code de la construction et de l'habitation, ni un document opposable à un tiers.

L'exactitude des résultats dépend directement de la qualité et de la représentativité des données saisies. Il appartient à l'utilisateur professionnel de vérifier, d'interpréter et de valider les résultats sous sa propre responsabilité avant tout usage. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces résultats.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'outil — code source, méthodes de calcul, architecture, interfaces, modèles de rapports, textes et bases de données — est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.

Les normes techniques citées (EN ISO 13790, EN 12831, EN 15316, EN 14825, EN 15193, EN 16247 et suivantes) demeurent la propriété de leurs organismes de normalisation respectifs et ne sont ni reproduites ni diffusées par le présent site. Les marques et dénominations de tiers éventuellement citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Liens et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur. Le site peut être rendu indisponible à tout moment, notamment pour maintenance ou évolution, sans préavis.

Le site peut renvoyer vers des ressources externes sur lesquelles l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.